Règlements municipaux de portée générale

2006

RÈGLEMENT NO. 2006-01 - RÈGLEMENT CONCERNANT UN CHANGEMENT DE VITESSE SUR LA ROUTE 351, SOIT 60 KM, DANS LA PORTION OÙ LA LIMITE ACTUELLE EST DE 80 KM.

RÈGLEMENT NO 2006-10 - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET DES TAUX DE TAXATION, ANNÉE FINANCIÈRE 2007

 

Année 2005

 

RÈGLEMENT 2005-07 - Concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal

RÈGLEMENT 2005-08 - Concernant l'imposition d'une tarification pour le financement des activités inhérentes aux modifications du règlement de zonage

RÈGLEMENT 2005-09 - Amendant le règlement 1999-07 et ses amendements concernant la tenue des sessions

RÈGLEMENT 2005-14 - Adoption des prévisions budgétaires et des taux de taxation, année financière 2006

 

Année 2004

 

RÈGLEMENT 2004-14 - TAXATION 2005

RÈGLEMENT 2004-04 - CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

RÈGLEMENT 2004-03 - CONCERNANT LES ANIMAUX

RÈGLEMENT 2004-02 - RÈGLEMENT D'APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES

 

Année 2003

 

RÈGLEMENT 2003-01 - RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT

RÈGLEMENT 2003-02 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES

RÈGLEMENT 2003-03 - RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARMES

RÈGLEMENT 2002-02 - VISITES DES PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

RÈGLEMENT 2001-09 - RÈGLEMENT RÉGISSANT LA NUMÉROTATION DES IMMEUBLES

 

Autres

 

RÈGLEMENT 2001-07 CITATION DU PONT COUVERT

RÈGLEMENT 2001-03 FRAIS ADMINISTRATIF

RÈGLEMENT 99-07 ET AMENDEMENT CONCERNANT LA TENUE DES SESSIONS DU CONSEIL

 

Extraits du règlement de  zonage du plan d’urbanisme révisé

  • Architecture, volume et apparence extérieure

  • Délai pour le revêtement extérieur

  • Revêtement extérieur pour les usages résidentiels

Extraits du règlement administratif du plan d’urbanisme révisé

  • Dispositions relatives aux permis de construction

Extraits du règlement de  zonage du plan d’urbanisme révisé

  • Piscine, implantation, aménagement et clôture

  • Abris d'auto temporaires

  • Kiosques de vente et étalage extérieur

  • Usages et constructions interdits dans la cour avant

  • Ventes de garage

  • Garde d'animaux

  • Roulottes

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